DES NUITS

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100512

  5 mai 2021

  Cassation partielle sans renvoi

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Dérogations - Equipe de suppléance - Horaire de nuit - Majoration - Assiette - Calcul - Intégration de la majoration de nuit en horaire normal - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Majorations - Majoration pour travail de nuit d'une équipe de suppléance - Calcul - Assiette - Eléments pris en compte - Détermination L'assiette de la majoration de 50 % due, en a

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51800659

  3 mai 2018

  Cassation

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Personnels de l'exploitation du métro - Accord du 8 janvier 2003 - Article 3 - Prime de quart - Attribution - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article 3 de l'accord d'entreprise du 8 janvier 2003 relatif à la prime de quart instituée au profit des personnels de l'exploitation du Métro, en vigueur dans une société, le personnel qui, soit de sa volonté soit pour une

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/00310

  7 juil. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00598

  17 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02676

  16 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00991

  15 avr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51302090

  4 déc. 2013

  Rejet

  POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Salaire - Heures supplémentaires - Importance - Evaluation - Précision - Détail du calcul appliqué - Nécessité (non) CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Importance - Evaluation - Précision - Détail du calcul appliqué - Nécessité (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Heures supplémentaires - Importance - Evaluation - Office du juge - Détermination C'est dans l

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• Cour d'appel de Chambéry · 3E CHAMBRE

  N° 12/02024

  9 juil. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51300950

  23 mai 2013

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Etablissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif - Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 - Annulation partielle par le Conseil d'Etat - Portée Le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucra

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51300840

  24 avr. 2013

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Principe d'égalité de traitement - Nature du congé - Jours de réduction du temps de travail et jours de repos aménagé - Décompte - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition des horaires de travail - Répartition de l'horaire collectif - Cycles de travail - Travail de nuit - Jours de repos aménagé - Décompte des congés annuels - Possibilité

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE