DES NOYERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
Des Noyers, société civile immobilière basée à Congénies, est créée en 1999 et loue des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 425 072 030
- SIRET siège
- 425 072 030 00025
- Dénomination
- DES NOYERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/12/1999
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 45 735,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 425 072 030R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1999)
Activité déclarée au registre
Location immobilière.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/12/1999 au 30/08/2010 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
46 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 CHEMIN DE LA CHICANETTE, 30111 CONGENIES
Création : 30/08/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : M. FRANCOIS GARCIA GERANT 17 CHEMIN DE SAINT ANDRE, 30111 CONGENIES
Création : 01/12/1999
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI LES VESTIDES
SIREN 353250491· via FRANCOIS GARCIAGARCIA ET FILS
SIREN 347609612· via LAURENT GARCIABRASSERIE DE LA HALLE
SIREN 883897530· via LAURENT GARCIASCI ROUJA
SIREN 418272142· via LAURENT GARCIAQUATRO
SIREN 518901244· via LAURENT GARCIAAG & CO
SIREN 792788069· via LAURENT GARCIAGARCIA ET FILLES
SIREN 880808571· via LAURENT GARCIASCI ROUMEC GARCIA INVESTISSEMENTS
SIREN 419262738· via LAURENT GARCIA
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900570
Cassation partielle
INDIVISION - Partage - Action en partage - Droit des créanciers - Créancier personnel d'un indivisaire - Bien indivis grevé d'un usufruit - Licitation de la pleine propriété - Conditions - Accord de l'usufruitier - Portée PARTAGE - Licitation - Bien indivis grevé d'un usufruit - Licitation de la pleine propriété - Conditions - Accord de l'usufruitier - Portée USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Bien indivis grevé d'un usufruit - Licitation de la pleine propriété - Conditions
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00617
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · 08
N° 09/045811
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 09/04393
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 09/04582
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 09/04583
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 09/04399
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0256
N° 489
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/1612
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
N° 3
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CONGENIES, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M24/04/2023· N° J00221756539
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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