DES MOINES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de DES MOINES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 434 558 888
- SIRET siège
- 434 558 888 00039
- Dénomination
- DES MOINES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/02/2001
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 61 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 434 558 888R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2001)
Activité déclarée au registre
Acquisition, administration, gestion et location de tous biens immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 29/05/2012 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 13/06/2012Transfert du siège social et principal à compter du 29/05/2012 : Ancienne adresse : 8 CRU - MEIGNE SOUS DOUE 49700 DOUE LA FONTAINE Nouvelle adresse : le Fief aux Moines 49400 Distré Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/05/2012 : Modifié : NICOT Patrick gérant associé 76 rue du moutier 49260 St Cyr en Bourg Modifié : NICOT Stéphanie née Boivent gérante associée 76 rue du moutier 49260 St Cyr en Bourg
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
61 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DU PETIT PRE, 49400 SAUMUR
Création : 02/01/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LE FIEF AUX MOINES, 49400 DISTRE
Création : 29/05/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 8 LD CRU, 49700 DOUE-EN-ANJOU
Création : 01/02/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02123
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_COMMERCIALE
PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Reconnaissance de dette - Mentions de l'article 1326 du code civil - Défaut - Portée - / Un acte, irrégulier, ne peut constituer qu'un commencement de preuve par écrit qui doit être complété par d'autres éléments extérieurs à l'acte : le paiement volontaire d'une partie de la dette rapporte suffisamment la preuve de l'existence de la créance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-03567
Cassation partielle.
CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Conditions - Préjudice subi par la caution - Preuve - Charge . C'est au créancier qu'il appartient, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, d'établir que la subrogation, devenue impossible par son inaction, n'aurait pas été efficace.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAUMUR, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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