DES LILAS
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L’activité déclarée de DES LILAS est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397 664 616
- SIRET siège
- 397 664 616 00018
- Dénomination
- DES LILAS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/07/1994
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1994)
Adresse du siège
86 — Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Exploitation agricole.
- Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/07/1994 · APE 0111Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA BOUFFETALIERE 16 RUE DES TUFFEAUX, 86140 SCORBE-CLAIRVAUX
Création : 01/07/1994
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 19/147547
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 15/183257
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/18647
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901300
Cassation
BAIL (règles générales) - Preneur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du bailleur - Dégradations ou pertes - Fait des personnes de la maison du preneur - Personne de la maison - Caractérisation nécessaire - Cas Ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 1735 du code civil, la cour d'appel qui, saisie d'une demande en résiliation d'un bail d'habitation pour manquement à l'obligation d'usage paisible des lieux loués, ne recherche pas, comme il le lui était de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900159
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Situation juridique de l'immeuble - Plan d'occupation des sols - Date de référence - Détermination URBANISME - Zone d'aménagement concerté - Expropriation pour cause d'utilité publique - Indemnité - Immeuble - Situation juridique de l'immeuble - Plan d'occupation des sols - Date de référence - Détermination Ne constitue pas la date de référence, au sens des dispositions de l'article L. 213-4 a du code de l'urba
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0041
N° 05/00091
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0041
N° 06/04787
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700602
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Commissaire du gouvernement - Position dominante - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Allégation - Moyen mélangé de fait et de droit - Portée CASSATION - Moyen - Moyen mélangé de fait et de droit - Définition - Portée Un exproprié n'ayant pas soutenu dans son mémoire d'appel que le commissaire du gouvernement occupait dans l
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 05/00448
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0004
N° 209
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à SCORBE-CLAIRVAUX, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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