DES FONTENELLES
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
DES FONTENELLES exploite des biens agricoles, en cultivant céréales, légumineuses et graines oléagineuses.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338 977 044
- SIRET siège
- 338 977 044 00027
- Dénomination
- DES FONTENELLES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 25/09/1986
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 338 977 044R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/09/1986)
Activité déclarée au registre
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres. Généralement toutes acti-vites se rattachant a cet objet.
- exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa dispo- sition par ses membres. Généralement toutes acti- vites se rattachant a cet ojbet.du 01/09/1986 au 21/02/2024 · établissement secondaire · APE 0111Z
- Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdu 01/09/1986 au 21/02/2024 · établissement secondaire · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 28/10/1986Historique : PUBLICATION DE LA SOCIETE : OUEST FRA NCE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 148 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 SAINT PIERRE, 44118 CHEVROLIERE (LA)
Création : 21/02/2024
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : LE MOTOIS, 44118 LA CHEVROLIERE
Création : 25/09/1986
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
NANTIAL
SIREN 753964733· via Arnaud PIRAUDNANTEUROP FL
SIREN 351783758· via Arnaud PIRAUDARKA
SIREN 841117708· via Arnaud PIRAUDGFA DE LA MANDIRONNIERE
SIREN 478441892· via Arnaud PIRAUDGFA DE LA BUCHETIERE
SIREN 504431107· via Arnaud PIRAUDBIODEAS
SIREN 878259415· via Arnaud PIRAUDPRIMALOGNE
SIREN 412553943· via Arnaud PIRAUDPHILEA
SIREN 485280887· via Arnaud PIRAUDRACINES CARREES
SIREN 884426628· via Karl-Bastien GALLON
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 257
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0038
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0153
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0153
Cour d'appel de Versailles · CT0012
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Cessation - Indemnité au mandataire En l'absence de contestation sur le statut d'agent commercial de l'une des parties au contrat, la rupture des relations contractuelles à l'initiative du mandant s'apprécie exclusivement au regard des dispositions du statut légal des agents commerciaux et des dispositions du contrat, à l'exclusion des règles normalement applicables à la rupture d'un mandat d'intérêt commun. Il s'ensuit que le droit à réparation ou à indemnité auqu
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
N° 264
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Cessation - Indemnité au mandataire - / jdf En l'absence de contestation sur le statut d'agent commercial de l'une des parties au contrat, la rupture des relations contractuelles à l'initiative du mandant s'apprécie exclusivement au regard des dispositions du statut légal des agents commerciaux et des dispositions du contrat, à l'exclusion des règles normalement applicables à la rupture d'un mandat d'intérêt commun. Il s'ensuit que le droit à réparation ou à indemn
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à CHEVROLIERE (LA), créée en 1986, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/10/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 27/12/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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