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DES FONTAINES

Culture et élevage associés

SIREN443 344 791
23 RUE PRINCIPALE, 62134 FONTAINE-LES-BOULANS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DES FONTAINES est « Culture et élevage associés ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
443 344 791
SIRET siège
443 344 791 00027
Dénomination
DES FONTAINES
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
10/07/2002
Code NAF / APE
01.50Z(Culture et élevage associés)
Convention collective
IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
530 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/07/2002)

Adresse du siège

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

Une exploitation agricole représentant une superficie de 120 hectares.

  • Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de volaillesdepuis le 10/07/2002 · APE 0150Z
  • Culture et élevage associésdepuis le 10/07/2002 · établissement secondaire · APE 0150Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 12/05/2016Transformation de la société à compter du 07/04/2016 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Augmentation de capital à compter du 07/04/2016 Ancien : 190000 EUR Nouveau : 530000 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 120 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

530 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 69 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
443 344 791 00027

Adresse : 23 RUE PRINCIPALE, 62134 FONTAINE-LES-BOULANS

Création : 01/08/2010

Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)

SecondaireFermé
443 344 791 00019

Adresse : 16 RUE PRINCIPALE, 62134 FONTAINE-LES-BOULANS

Création : 10/07/2002

Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400730

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Exécution forcée en nature - Réparation en nature du préjudice - Distinction CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Exécution forcée en nature - Exécution d'une obligation prévue au contrat - Nécessité Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécutio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400731

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400732

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE

    N° 17/00018

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 8e Chambre C

    N° 681

    En application de l'article L 642-12, alinéa 4, du Code de commerce, il est possible, par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés, de déroger à la règle suivant laquelle, par exception au principe général, la charge des sûretés immobilières et mobilières spéciales garantissant le remboursement d'un crédit consenti à l'entreprise pour lui permettre le financement d'un bien sur lequel portent ces sûretés est transmise au cessionnaire. Par suite, ne contrevient pas à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

    N° 14/03599

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400385

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Procédures pénales - Exercice des poursuites pénales - Articles L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales - Domaine exclusif d'application - Juridictions correctionnelles Les articles L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales n'ont vocation à s'appliquer que devant les juridictions correctionnelles IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Bières et boissons non alcoolisées - Droit spécifique - Redevables - Cas - Exclu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

    N° 11/01906

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 11/05679

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1203110

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Boissons - Droit spécifique - Article 520 A du code général des impôts - Domaine d'application - Boissons non alcoolisées fabriquées et livrées dans des gobelets cartonnés fermés Est assujetti au droit spécifique prévu par l'article 520 A du code général des impôts le vendeur de boissons non alcoolisées fabriquées par ses soins à partir de sirops transformés

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à FONTAINE-LES-BOULANS, créée en 2002, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 356 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

134 k€

sur 206 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 43 k€

Bas du marché

≤ 134 k€

Médiane

≤ 385 k€

Q3

> 385 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)