DES FONTAINES
Élevage de vaches laitières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DES FONTAINES est « Élevage de vaches laitières ».
- Radiée depuis le 31/05/2018 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422 376 541
- SIRET siège
- 422 376 541 00013
- Dénomination
- DES FONTAINES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/04/1999
- Date de radiation
- 31/05/2018
- Code NAF / APE
- 01.41Z(Élevage de vaches laitières)
- Capital social
- 83 000,00 €
- Numéro RCS
- 422 376 541R.C.S.Nantes
Chiffres clés
Capital social
83 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 LA BOTTINIERE, 44390 SAFFRE
Création : 01/04/1999
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400730
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Exécution forcée en nature - Réparation en nature du préjudice - Distinction CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Exécution forcée en nature - Exécution d'une obligation prévue au contrat - Nécessité Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécutio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400731
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400732
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE
N° 17/00018
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 8e Chambre C
N° 681
En application de l'article L 642-12, alinéa 4, du Code de commerce, il est possible, par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés, de déroger à la règle suivant laquelle, par exception au principe général, la charge des sûretés immobilières et mobilières spéciales garantissant le remboursement d'un crédit consenti à l'entreprise pour lui permettre le financement d'un bien sur lequel portent ces sûretés est transmise au cessionnaire. Par suite, ne contrevient pas à
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires
N° 14/03599
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400385
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Procédures pénales - Exercice des poursuites pénales - Articles L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales - Domaine exclusif d'application - Juridictions correctionnelles Les articles L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales n'ont vocation à s'appliquer que devant les juridictions correctionnelles IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Bières et boissons non alcoolisées - Droit spécifique - Redevables - Cas - Exclu
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/01906
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 11/05679
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203110
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Boissons - Droit spécifique - Article 520 A du code général des impôts - Domaine d'application - Boissons non alcoolisées fabriquées et livrées dans des gobelets cartonnés fermés Est assujetti au droit spécifique prévu par l'article 520 A du code général des impôts le vendeur de boissons non alcoolisées fabriquées par ses soins à partir de sirops transformés
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à SAFFRE, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 416 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 32 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 745 k€
Q3
> 745 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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