Élevage de vaches laitières
L’activité déclarée de DES ETOILES est « Élevage de vaches laitières ».
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
227 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants · 1 associé
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : GLAINANS 1 CHEMIN N°4 SAINT-GEORGES-GLAINANS, 25340 ANTEUIL
Création : 01/10/2007
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Adresse : AU DOMICILE DE MR DENIS FEUVRIER, 25340 CROSEY-LE-PETIT
Création : 04/12/1984
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
TPE, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à ANTEUIL, créée en 1984, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
10MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
5 entreprises partagent un dirigeant commun
GAEC BALANCHE
SCI BV
CUMA DE TOURNEDOS GLAINANS
MONSIEUR BLEK
MAGNIN
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/12295
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/12200
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/4711
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 18/13549
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100401
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Lien de subordination - Présomption - Mannequinat de sportifs Il résulte de la combinaison des articles 1354, alinéa 2, du code civil, L. 311-3, 15°, du code de la sécurité sociale, L. 7123-2, L. 7123-3 et L. 7123-4 du code du travail, le deuxième, dans sa rédaction applicable au litige, que la présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion de diverses manifestations et notamment, d'exhibitions sport
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200781
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Associé - Obligations - Augmentation - Conditions - Consentement de l'associé - Domaine d'application - Appels de fonds - Portée Les engagements d'un associé ne pouvant, en aucun cas, être augmentés sans le consentement de celui-ci, le refus de répondre à des appels de fonds pendant le cours de la vie sociale ne peut, sauf à constater que ceux-ci sont prévus par les statuts, être imputé à faute à l'associé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000290
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Saisine préalable de la commission de conciliation - Caractère obligatoire (non) L'article L. 145-35 du code de commerce ne prescrit pas la saisine préalable obligatoire de la commission départementale de conciliation avant celle du juge des loyers commerciaux à peine d'irrecevabilité
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 708
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800432
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Limites - Dépassement - Exclusion - Applications diverses - Association de protection de l'environnement utilisant pour critiquer la politique en matière d'environnement d'une société certains éléments de ses marques RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses - Droit de libre expression d'une association de protection de l'environnement utilisa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-14989
Rejet.
RADIODIFFUSION-TELEVISION - Loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - Droit de réponse - Conditions - Détermination - Portée. PRESSE - Droit de réponse - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Droit de réponse dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle L'exercice du droit de réponse dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle est régi par les dispositions de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 à l'exclusion de celles de la loi du 29
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 442 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 32 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 745 k€
Q3
> 745 k€
Top 25%
Même activité (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.