DES ESSARTS
Culture et élevage associés
En bref
L’activité déclarée de DES ESSARTS est « Culture et élevage associés ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399 053 602
- SIRET siège
- 399 053 602 00013
- Dénomination
- DES ESSARTS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/07/1994
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 132 975,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1994)
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Exploitation et gestion d'un domaine agricole
- Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/07/1994 · APE 0150Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
133 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LUXEROIS, 21120 SAULX-LE-DUC
Création : 01/07/1994
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/01190
Tribunal des conflits
N° 04-03391
SEPARATION DES POUVOIRS - Urbanisme - Astreinte prévue par l'article L.480-7 du Code de l'urbanisme - Astreinte prononcée par le juge pénal - Recouvrement - Contentieux - Compétence de la juridiction répressive. ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Régimes spéciaux - Urbanisme - Astreinte prévue par l'article L.480-7 du Code de l'urbanisme - Astreinte prononcée par le juge pénal - Recouvrement - Contentieux - Compétence de la juridiction répressive URBANISME - Infractions - Article L.480-7 du
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers
N° 03/02046
TRAVAIL REGLEMENTATION Selon les dispositions de l'article L236-9 du Code du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agrée lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. Dès lors, seule la condition d'un risque grave constaté est requise, aucune condition d'imminence ou de soudaineté du risque n'étant exigée.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à SAULX-LE-DUC, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/10/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
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