DES COUSINS

• Cour d'appel de Lyon · 11

  N° 22/081701

  12 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/008421

  22 juil. 2022

  Autre décision avant dire droit

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900559

  13 juin 2019

  Rejet

  FILIATION - Filiation adoptive - Procédure - Voies de recours - Tierce opposition - Conditions - Dol ou fraude imputable aux adoptants - Caractérisation - Effets - Rétractation du jugement d'adoption et annulation de l'adoption - Contrôle de conventionnalité - Proportionnalité - Appréciation concrète CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Exclusion - Cas - Décision de rétractation d'un jugement d'adoption sim

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11701287

  16 nov. 2017

  Cassation

  MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Compétence - Cas - Mineur isolé - Applications diverses MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Mainlevée - Conditions - Représentant légal sur le territoire national ou prise en charge par une personne majeure Il résulte des articles 375 et 375-5 du code civil, L. 112-3 et L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles que la protection de l'enfa

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700744

  9 juin 2017

  Rejet

  QUASI-CONTRAT - Gestion d'affaires - Prescription - Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs - Exclusion PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Paiement - Action - Prescription - Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs - Domaine d'application - Exclusion - Gestion d'affaires La gestion d'affaires ne relève pas de la prescription édictée par l'article L. 137-2, devenu L. 218-2 du code la consommation en vertu de l'ordo

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00188

  28 avr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 12/00387

  12 juin 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/16414

  18 févr. 2013

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00561

  3 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00379

  20 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE