DES CARMES

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00090

  24 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/04583

  18 nov. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE - 1ère Chambre A

  N° 500

  18 sept. 2012

  1) En application de l'article L1111-2 du code de la santé publique, le médecin est tenu à un devoir d'information de son patient sur les investigations, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Cette information doit être loyale, claire et appropriée. Aux termes de l'alinéa 7 de

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30900285

  4 mars 2009

  Rejet

  BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Bénéficiaire - Personne morale - Conditions - Caractère agricole et familial - Appréciation - Moment - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Appréciation - Date d'effet du congé Les conditions spécifiques de la reprise par une société tenant au caractère agricole et familial de celle-ci sont appréciées, conformément aux dispositions de l'article L. 411-60 du code rural, à la date du congé tandis que les conditions

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• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 70

  20 mai 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 413

  7 mai 2008

  CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Inexécution imputée à l'une des parties - / JDF En laissant sans surveillance et sans aucun dispositif de protection, au mépris de la convention signée entre la société Michelin et la société Beaugier transports qui exigeait de cette dernière de prendre tous les moyens nécessaires pour prévenir tout vol de marchandises et de laisser les engins dans des parking gardiennés chaque fois que cela est possible, la société Beaugier transports c

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/16679

  18 avr. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 158

  27 mars 2008
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• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 17

  29 janv. 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 51

  28 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE