DES CAPUCINS

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

  N° 10/00008

  7 févr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01676

  20 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01482

  21 févr. 2012

  Expertise

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 1172

  6 déc. 2006
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  27 oct. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  18 mai 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  18 mai 2006

  FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Indemnisation

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1999/01995

  13 nov. 2000

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave - Applications diverses L'article L.123-8 du Code du travail dispose que sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure. En l'espèce constitue une faute grave le refus persistant d'un salarié, engagé en qualité d'agent technique, d'effectuer les travaux de nettoyage demandés par sa hiérarchie et ce, a

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE