DES CABANES
Anciennes dénominations signalées au RNE : GAEC DES CABANES ------------------ (mention du 02/11/2011).
Élevage d'ovins et de caprins
En bref
DES CABANES exploite une ferme en polyculture et en élevage ovin. Elle élève des moutons et des chèvres.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414 996 686
- SIRET siège
- 414 996 686 00013
- Dénomination
- DES CABANES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 22/12/1997
- Code NAF / APE
- 01.45Z(Élevage d'ovins et de caprins)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 213 429,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/12/1997)
Activité déclarée au registre
Polyculture, élevage ovin.
- Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 22/12/1997 · APE 0145Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 02/11/2011LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR ----------------- - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC - ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DES CABANES ------------------
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
213 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES CABANES, 46360 LAUZES
Création : 22/12/1997
Activité : Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31901006
Cassation
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect du domicile - Atteinte - Caractérisation - Cas - Occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à autrui - Expulsion - Ingérence légitime - Ingérence destinée à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien - Ingérence proportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété protégé par l'article 1er du premier Protocole additi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501109
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect du domicile - Atteinte - Caractérisation - Défaut - Cas - Expulsion sans délai des occupants d'un campement représentant un danger pour la sécurité des familles et des usagers du boulevard périphérique situé à proximité REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Prévention d'un dommage - Applications diverses - Expulsion des occupants d'un campement REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Pr
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00339
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30600697
Rejet
COPROPRIETE - Règlement - Violation - Exercice d'une pratique religieuse portant atteinte à la destination de l'immeuble - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 9 - Liberté de religion - Liberté de manifester sa religion - Pratique d'une religion - Restrictions - Cas - Violation des dispositions d'un règlement de copropriété par l'édification d'une cabane sur un balcon à l'occasion d'une fête religieuse COPROPRIETE - Syndic - Action en justice - Autorisation
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/03875
COPROPRIETE - Servitude - Servitude sur une partie privative au profit d'un lot privatif - Possibilité (non) - / En application des articles 637 du code civil et 1er de la loi du 10 juillet 1965, la division d'un immeuble en lots de copropriété est incompatible avec la création, au profit de la partie privative d'un lot, d'une servitude , sur la partie privative d'un autre lot.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « élevage d'ovins et de caprins », basée à LAUZES, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.45Z · Élevage d'ovins et de caprins) — 31 071 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
125 k€
sur 52 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 32 k€
Bas du marché
≤ 125 k€
Médiane
≤ 274 k€
Q3
> 274 k€
Top 25%
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