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DES BUTTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN349 296 343
3 ROUTE DES FOURS A CHAUX, 50200 SAUSSEY
Rapports

En bref

Des Buttes, groupement foncier agricole créé en 1989, est installé à Saussey. Il loue des biens ruraux à usage agricole.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Groupement foncier agricole

SIREN
349 296 343
SIRET siège
349 296 343 00024
Dénomination
DES BUTTES
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Catégorie
PME
Date de création
01/02/1989
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
60 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/02/1989)

Adresse du siège

3 ROUTE DES FOURS A CHAUX, 50200 SAUSSEY

50 — Manche · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location, jouissance de biens ruraux à usage agricole.

  • Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/02/1989 · APE 0141Z
  • Élevage de vaches laitièresdepuis le 01/02/1989 · établissement secondaire · APE 0141Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 10/12/1992La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 Eur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

60 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

BRUNO LIONEL ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1965

THIERRY HIPPOLYTE PIERRE LEGRAVEREND

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1958

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
349 296 343 00024

Adresse : 3 ROUTE DES FOURS A CHAUX, 50200 SAUSSEY

Création : 31/03/2021

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
349 296 343 00016

Adresse : LES COSNARDIERES BEAUCOUDR, 50200 SAUSSEY

Création : 01/02/1989

Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1900234

    Rejet

    JUGEMENTS ET ARRETS - Décision - Prononcé - Moyen de visioconférence - Accord du prévenu - Défaut - Portée L'article 706-71 du code de procédure pénale ne fait pas obligation à la chambre des appels correctionnels de recueillir l'accord du prévenu détenu pour lui notifier sa décision par le moyen de la visioconférence

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/19774

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21300797

    Rejet

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Article 706-3 du code de procédure pénale - Domaine d'application - Abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégralité d'une personne Les faits présentant le caractère matériel de l'infraction d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne entrent dans le champ d'application des articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale, relatifs à l'indemnisation de certai

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAUSSEY, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 349 296 343 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 11/08/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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