DES BROSSES

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 13/00857

  18 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30900960

  9 sept. 2009

  Cassation partielle

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal - Garantie - Etendue Justifie sa décision une cour d'appel qui condamne un sous-traitant à garantir l'entreprise principale d'une partie de la condamnation mise à sa charge au profit du maître de l'ouvrage, suivant une proportion qu'elle apprécie souverainement eu égard à leurs fautes respectives

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0073

  N° 04/03179

  27 mars 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0014

  N° 128

  16 févr. 2005
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 2001/01488

  19 nov. 2001

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur Un attaché commercial VRP, en quittant son poste et ne se présentant plus auprès de son employeur, ne prend pas pour autant l'initiative de la rupture du contrat l'unissant à son employeur, mais tire légitimement les conclusions de la détérioration des rapports contractuels, considérant à juste titre que les conditions de désorganisation de son travail ainsi que les erreurs diverses commises par la société qui l'emploie dont

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE