DES ARDOISES
Culture de la vigne
En bref
DES ARDOISES exploite des biens agricoles, apportés par ses associés ou pris à bail, et cultive la vigne.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804 546 182
- SIRET siège
- 804 546 182 00010
- Dénomination
- DES ARDOISES
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 04/09/2014
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 44 200,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/09/2014)
Activité déclarée au registre
Ce groupement a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés ou mise à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec
- Culture de la vignedepuis le 04/09/2014 · APE 0121Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
44 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE PILOTE, 11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERES
Création : 04/09/2014
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · C2
N° 15/118767
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600791
Cassation partielle
VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Inexécution - Défaut de conformité - Applications diverses - Défauts esthétiques VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Inexécution - Défaut de conformité - Effet - Action en responsabilité contractuelle Les défauts esthétiques, notamment de coloration, affectant la chose vendue constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur pour manquement à son obligation de délivrer une chose conforme. Viole en cons
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01360
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03120
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500557
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Défauts d'exécution affectant une toiture - Exclusion - Absence de dommages par infiltrations constatés dans le délai décennal Des défauts d'exécution affectant une toiture ne peuvent donner lieu à réparation sur le fondement de l'article 1792 du code civil si aucun dommage par infiltrations à l'intérieur des locaux n'est constaté dans le délai de dix
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00491
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01184
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401402
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions de première instance - Dernières conclusions - Moyens et prétentions - Demande non reprise par erreur dans le dispositif des conclusions - Portée APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas Une cour d'appel, qui relève que le corps des dernières conclusions des maîtres de l'ouvrage, devant les premiers juges, mentionnait expressément qu'une société, qui connaissait le vice du matériau en cause, devait garantir les conséque
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00842
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 03/03/2025 | Vente | Maison · 95 m² | 4 RUE PILOTE, 11360, Villeneuve-les-Corbières | 215 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « culture de la vigne », basée à VILLENEUVE-LES-CORBIERES, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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