DENVER · DENVER DEVELOPPEMENT
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392 708 293
- SIRET siège
- 392 708 293 00023
- Dénomination
- DENVER
- Nom commercial
- DENVER DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR42392708293Format valide
- Date de création
- 01/08/1993
- Code NAF / APE
- 51.6L
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 392 708 293R.C.S.Grenoble
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 B AVENUE DU 11 NOVEMBRE, 38210 TULLINS
Création : 24/06/1994
Activité : (51.6L)
Adresse : ZA LE CHANTAROT, 38210 VOUREY
Création : 01/08/1993
Activité : (51.6L)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1407233
Cassation
JEUX DE HASARD - Maison de jeux - Infraction à la réglementation - Impôts et taxes - Spectacles, jeux et divertissements - Participation à la tenue d'une maison de jeux - Eléments constitutifs - Critères d'habitude et de pérennité (non) Les critères d'habitude et de pérennité ne sont pas exigés pour caractériser l'infraction de tenue illicite d'une maison de jeux prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/01839
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200803
Rejet
UNION EUROPEENNE - Propriété industrielle - Marque communautaire - Règlement (CE) n° 40/94 - Incidences sur le droit des Etats membres - Conflit avec une marque nationale antérieure - Action en contrefaçon - Texte applicable PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Droits conférés par l'enregistrement - Atteinte par une marque communautaire postérieure - Action en contrefaçon - Conditions - Demande préalable en nullité de la marque communautaire (non) Une cour d'appel retient exactement
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02645
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-3656
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En cas de liquidation judiciaire d'une société de production, ou de cession de toute ou partie de l'entreprise, l'article L 132-30 du code de la propriété intellectuelle confère à l'auteur de l'ouvre un droit de résiliation du contrat conclu avec le producteur, lequel peut l'exercer indépendamment de celui appartenant à chaque coauteur de l'ouvre.Le droit de résiliation de l'auteur est opposable au bénéficiaire d'un contrat de licence portant sur les droits d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à TULLINS, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.6L) — 1 507 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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