DENIZOT

• Cour d'appel d'Orléans · PP

  N° 22/000196

  13 avr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/001181

  1 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · PP

  N° 19/000566

  8 août 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · Référé

  N° 16/01809

  15 juin 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0058

  N° 542

  29 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0028

  N° 368

  19 juin 2007
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0028

  N° 7

  15 janv. 2007

  DETENTION PROVISOIRE - Mandat - Mandat décerné par la juridiction - Mandat de dépôt ou d'arrêt Ne constitue pas une atteinte à l'exigence d'impartialité résultant de la Convention européenne des droits de l'homme le fait que, dans la même composition, la cour a décerné un mandat d'arrêt contre le prévenu sur la constatation de son absence à l'audience et qu'elle a statué sur l'appel d'une décision du juge des libertés et de la détention lequel, après mise à exécution de ce mandat, a reçu les e

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0059

  13 sept. 2006

  TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses Se rendent coupable de délit de travail dissimulé les exploitants agricoles qui font travailler pour leur compte une personne sans procéder à une déclaration préalable à l'embauche ni à la remise de bulletins de paie pour cette activité. Le fait que les prévenus la considèrent comme un membre de la famille ne les dispensaient pas d'accomplir les formalités légales dès lors qu'il y avait bien un travail défini

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0002

  13 janv. 2006

  INSTRUCTION - Nullités Dès lors qu'aux termes de l'article D.438 du Code de procédure pénale, les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement pénitentiaire, il y a lieu d'annuler l'acte d'information ayant consisté à verser au dossier de la procédure les documents inclus dans une correspondance cachetée adressée par le mis en examen à l'aumônier, quel que soit le contenu du pli

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE