DEMURE

• Cour d'appel de Paris · C6

  N° 16/00756H

  9 déc. 2020

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06128

  7 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Riom · Deuxième Chambre Civile

  N° 10/02250

  11 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Conseil de prud'hommes de Moulins · CT0396

  N° 08/00002

  4 janv. 2008
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  7 mars 2006
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  11 oct. 2005

  AUTORITE PARENTALE En présence d'éléments permettant de penser que la mère n'est pas protectrice de son enfant, dans sa santé, sa sécurité et sa moralité et qu'il se trouve, ainsi, en danger lorsqu'il se rend chez elle, le juge doit organiser son droit de visite et d'hébergement notamment en ayant recours à un lieu neutre.

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  4 oct. 2005

  AUTORITE PARENTALE Le changement de résidence des enfants doit se faire dans leur intérêt; en l'absence de ce bénéfice, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande du père qui pour y parvenir n'a pas ménagé ses peines allant jusqu'à se procurer un diagnostic inquiétant auprès d'un psychologue, mêlant à ses démarches les enfants. Les qualités de la mère, non remises en cause et la faculté de cette dernière à laisser sa place au père, doivent être soulignées alors que celui-ci tente de dresser

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE