DEMO · ACTILOC
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DEMO · ACTILOC est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 20/11/2004 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 643 788
- SIRET siège
- 401 643 788 00011
- Dénomination
- DEMO
- Nom commercial
- ACTILOC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/07/1995
- Date de radiation
- 20/11/2004
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 401 643 788R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 AV BERTHELOT, 69007 LYON 7EME
Création : 01/07/1995
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/13437
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 23/54895
x
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/04619
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 638
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 274
Cour d'appel de Poitiers
N° 99/03537
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement Dès lors qu'aucun accord n'intervient entre les parties sur un contrat essentiel à la réalisation d'une opération globale, les réserves initialement émises par l'une des parties ne peuvent être levées. En conséquence, le contrat initial n'est pas valablement formé
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 98/02917
JUGEMENTS ET ARRETS - Prononcé - Formes prescrites - Inobservation - Sanction - Condition - / Il résulte des dispositions des articles 452 et 458, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, que l'irrégularité tirée du fait que le jugement n'a pas été prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu n'entraîne la nullité du jugement déféré qu'à la condition que la nullité soulevée ait été invoquée au moment du prononcé. Néanmoins, la partie qui n'a pas été avisée de la date du prononcé de la déc
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
JUGEMENTS ET ARRETS - Prononcé - Formes prescrites - Inobservation - Sanction - Conditions - / Il résulte des dispositions des articles 452 et 458, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, que l'irrégularité tirée du fait que le jugement n'a pas été prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu n'entraîne la nullité du jugement déféré qu'à la condition que la nullité soulevée ait été invoquée au moment du prononcé. Néanmoins, la partie qui n'a pas été avisée de la date du prononcé de la dé
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 1998-03856
URBANISME - Servitude d'urbanisme - Violation - Droits des tiers - Action en démolition La violation de règles d'urbanisme de nature réglementaire n'entraîne la démo- lition de l'ouvrage édifié en contravention aux règles en vigueur qu'à la con- dition qu'un préjudice en résulte pour le coloti. Un édifice édifié en limite de propriété, avec des vues occultées par des plaques en PVC, est de nature à faire subir un préjudice au coloti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à LYON 7EME, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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