DEMARCHE PREVENTION
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
En bref
DEMARCHE PREVENTION exploite des brevets d'invention, met en œuvre les démarches pour en développer la commercialisation, et conseille aussi les entreprises.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809 219 645
- SIRET siège
- 809 219 645 00011
- Dénomination
- DEMARCHE PREVENTION
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR80809219645Format valide
- Date de création
- 19/01/2015
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 150,00 €
- Clôture exercice
- 30/06/2016
- Numéro RCS
- 809 219 645R.C.S.Le Mans
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/01/2015)
Activité déclarée au registre
L'exploitation directement ou indirectement d'un ou plusieurs brevets d'invention et toutes démarches permettant d'en développer la commercialisation, accessoirement le conseil aux entreprises
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 30/06/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
-830 €
Exercice 2016
Capital social
150 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES CABRIERES, 72120 SAINT CALAIS
Création : 19/01/2015
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
DEMARCHE PREVENTION
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -819 € |
| Résultat d'exploitation (€) | -819 € |
| Résultat net (€) | -830 € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Gestion BFR | 2016 |
|---|---|
| BFR (€) | -2 k € |
| Autonomie financière | 2016 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | -2 k € |
| Couverture du BFR | 0.8 |
| Dettes financières (€) | 397 € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -0.2 |
| Autonomie financière (%) | -571.1 |
| Solvabilité | 2016 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 1.0 |
| Fonds propres (€) | -2 k € |
| Rentabilité | 2016 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 37.6 |
| Rentabilité économique (%) | -211.6 |
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 150 € |
| Charges financières (€) | 11 € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | -819 € |
| Résultat net (€) | -830 € |
| Autonomie financière (%) | 557.9 |
| Taux d'endettement (%) | -97.7 |
| Ratio de liquidité (%) | 17.6 |
| Capacité de remboursement | -0.5 |
Comptes publics · Type : simplifiés
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à SAINT CALAIS, créée en 2015, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
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Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/06/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 02/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 322 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
236 k€
sur 771 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
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