DELVAL
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DELVAL est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 31/08/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324 215 912
- SIRET siège
- 324 215 912 00035
- Dénomination
- DELVAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/03/1982
- Date de radiation
- 31/08/1996
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 324 215 912R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS 19
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 11
N° 17/031291
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/021511
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/029491
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/020591
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01158
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 08/018601
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Manquement - Caractérisation - Applications diverses - // JDF La mesure et la portée du devoir de conseil, auquel est tenu le notaire, doivent être appréciées selon les circonstances et selon quil a participé directement aux tractations relatives aux stipulations de la convention ou nest intervenu que pour donner forme à des accords déjà conclus. Doit voir sa responsabilité engagée pour m
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 424
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation de conseil - Vente d'immeuble - Vices cachés - Conditions - / JDF Le manquement au devoir de conseil de l'agent immobilier n'est pas établi dès lors que les désordres affectant l'immeuble vendu par son intermédiaire n'étaient pas apparents et que la preuve n'est pas rapportée qu'il avait eu connaissance du vice caché. L'agent, non informé par le vendeur des ces désordres non apparents, qui ne fait alors pas procéder à une expertise pour const
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0173
N° 540
Cour d'appel de Reims · CT0193
Pourvoi n : W 0613636 du 10/04/2006 Demandeur : Société FONDERIES COLLIGNON défendeur : STE SYNERGIE et a.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-05967
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Forclusion - Domaine d'application L'action en répétition est valablement dirigée contre celui qui a reçu le paiement prétendument indu. Il s'ensuit que le commissionnaire de transport qui a payé le sous-commissionnaire et le transporteur, sur action directe de celui-ci, est fondé à diriger l'action en répétition contre la banque cessionnaire de la créance litigieuse sans que cel
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à PARIS 19, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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