DELTASOL SA

Mentions du greffe au RCS (7)

• 16/01/2012Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE M CHIRIE François EN REMPLACEMENT DE M. SERRE AIME, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/01/2012 Date d'effet : 13/01/2012
• 16/01/2012LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
• 30/10/2000Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DELTASOL SA AU PROFIT DE MR JEAN-PIERRE MASSON ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/10/2000 Date d'effet : 27/10/2000
• 01/09/2000Mention d'office EN DATE DU 01/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE DELTASOL SA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 1 MOIS Date d'effet : 01/09/2000
• 16/06/2000Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DELTASOL SA ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : SERRE AIME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GRAFFAN ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DANS SA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/06/2000 A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE PROVISOIRE DE 2 MOIS Date d'effet : 16/06/2000
• 06/06/2000Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 06/06/2000 , DELTASOL SA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/06/2000