DELTAS
Code d'activité ancien (65.06), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de DELTAS est « Code d'activité ancien (65.06), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350 732 053
- SIRET siège
- 350 732 053 00011
- Dénomination
- DELTAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR20350732053Format valide
- Date de création
- 12/04/1989
- Code NAF / APE
- 65.06(Code d'activité ancien (65.06), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 350 732 053R.C.S.Strasbourg
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DE LA BRETAGNE, 67150 ERSTEIN
Création : 12/04/1989
Activité : Code d'activité ancien (65.06), antérieur à la NAF (65.06)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/19931
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Article 706-3 du code de procédure pénale - Domaine d'application - /JDF (1) - Une attestation, qui n'a fait l'objet d'aucune plainte en faux, ne saurait être ipso facto écartée au seul motif que son auteur serait (ou aurait été) le concubin de la victime, étant rappelé que l'accident est survenu à l'occasion de vacances en Italie et qu'il n'y a donc rien d'anormal à ce que le seul témoin français de l'accident soit un proche de la vic
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 2000/00437
LOIS ET REGLEMENTS - Décret - Décret d'application - Publication - Défaut - Effet - / Une loi ne peut recevoir application en l'absence du décret en fixant les modalités. Ainsi, l'article L. 146-4 du Code de l'urbanisme, disposant notamment que les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage en dehors des espaces urbanisés, dispositions intéressant également les rives des estuaires les plus importants dont la list
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
a .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (65.06), antérieur à la naf », basée à ERSTEIN, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.06 · Code d'activité ancien (65.06), antérieur à la NAF) — 264 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
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