DELTA PRODUCTIQUE

Mentions du greffe au RCS (12)

• 20/02/2019Par jugement du 20/02/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• 20/02/2019Radiation du RCS le 20/02/2019 avec effet au 20/02/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
• 20/02/2019Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• 14/03/2014CAPITAL SOCIAL : 23 000 EUROS
• 12/12/2012PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : JP. PINCHON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : D. GRARD SANS POURSUITE D'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/12/2012
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.