DELTA CONSTRUCTION
Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de DELTA CONSTRUCTION est « Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351 238 043
- SIRET siège
- 351 238 043 00019
- Dénomination
- DELTA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR37351238043Format valide
- Date de création
- 20/02/1989
- Code NAF / APE
- 55.12(Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 351 238 043R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 MONTEE D'EOURES, 13011 MARSEILLE
Création : 20/02/1989
Activité : Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF (55.12)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300529
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Garanties de paiement - Obligation d'exiger de l'entrepreneur principal la fourniture d'une caution - Etendue - Vérifications et diligences du maître de l'ouvrage nécessaires - Appréciation - Date - Détermination - Portée Satisfait aux obligations prévues par l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 le maître de l'ouvrage qui s'assure, à la date à laquelle il a connaissance d'un marché en sous
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 4037
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/00577
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 06/00572
Cour d'appel de Versailles
N° 1998-541
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Protection - Etendue Il résulte des articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, que les oeuvres d'architectures constituent des oeuvres de l'esprit qui sont protégées en tant que telles, indépendamment de leur support matériel
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (55.12), antérieur à la naf », basée à MARSEILLE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.12 · Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF) — 67 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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