DELTA CONDUITE
Enseignement de la conduite
En bref
DELTA CONDUITE enseigne la conduite automobile.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503 573 495
- SIRET siège
- 503 573 495 00010
- Dénomination
- DELTA CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR11503573495Format valide
- Date de création
- 15/04/2008
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 503 573 495R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/04/2008)
Activité déclarée au registre
Enseignement de la conduite automobile
- Enseignement de la conduitedepuis le 15/10/2010 · établissement secondaire · APE 8553Z
- auto ecoledu 01/04/2017 au 20/07/2023 · établissement secondaire · APE 8553Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 08/04/2024Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/04/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL DELTA CONDUITE, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon Date d'effet : 03/04/2024
- 13/03/2024Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL DELTA CONDUITE SOUS LE NUMERO 4174365, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/08/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/03/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000 BESANCON
Création : 15/04/2008
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : DELTA CONDUITE
Adresse : 12 RUE DU CENTRE, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Création : 01/04/2017
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Adresse : 4 RUE EUGENE CUSENIER, 25290 ORNANS
Création : 15/10/2010
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 908780398· via ROMAIN DAMIEN ADJAKLY
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à BESANCON, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 10/04/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 387 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
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CA 2021
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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