DELSART

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/07071

  10 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 1

  N° 10/01109

  4 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 09/02092

  10 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06107

  11 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/04507

  7 oct. 2010

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Lyon · Troisième chambre civile

  N° 08/06369

  25 juin 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat de vente - / JDF Si le fait que des biens soient fabriqués à la demande du client ne peut constituer un obstacle à la qualification du contrat de vente, il y a contrat d’entreprise lorsqu’un professionnel est chargé de réaliser un travail spécifique en vertu de prescriptions particulières ou en vue de répondre aux besoins particuliers du client, incompatible avec une production en série. En l’espèce, la communication de plans et

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• Cour d'appel de Paris · CT0145

  N° 112

  25 juin 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/03444

  16 mai 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/06075

  13 mars 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0109

  N° 07/03314

  7 févr. 2008

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Cession - Redevances - Paiement - Privilège - / JDF Aux termes des dispositions de l'article L131-8 du Code de la Propriété Intellectuelle, les auteurs, compositeurs et artistes, disposent du privilège prévu au 4º de l'article 2331 et à l'article 2375 du Code civil en vue du paiement des redevances et des rémunérations qui leurs sont dues pour les trois dernières années, à l'occasion de la cession, de l'exploitation ou de l'utilis

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE