@DELIVERY
Transports routiers de fret interurbains
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de @DELIVERY est « Transports routiers de fret interurbains ».
- Radiée depuis le 14/10/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794 609 099
- SIRET siège
- 794 609 099 00013
- Dénomination
- @DELIVERY
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR26794609099Format valide
- Date de création
- 15/05/2013
- Date de radiation
- 14/10/2020
- Code NAF / APE
- 49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
- Capital social
- 3 600,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 794 609 099R.C.S.Pau
Activité déclarée au registre
- Transport au moyen de véhicule inférieur ou égal à 3,5t. de poids maximum autorisé. Transport au moyen de véhicules motorisés de moins de quatre roues. Le transport public routier de marchandises ou de loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, la formation, le conseildu 15/05/2013 au 14/10/2020 · APE 4941A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 14/10/2020Radiation du RCS le 14/10/2020 avec effet au 02/10/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 02/10/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- 21/07/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 12/07/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/07/2016 SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 12/07/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE BARCUS, 64130 CHERAUTE
Création : 15/05/2013
Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Enseigne : @DELIVERY
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/038261
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/02607
x
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/024481
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/024491
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 19/01099
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100303
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Contestation - Saisine de l'autorité administrative - Décision de l'autorité administrative - Recours - Tribunal d'instance - Pouvoirs - Etendue - Limites - Cas - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - El
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/53265
Action en contrefaçon de brevets
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600554
Rejet
DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Navire auquel la créance se rapporte - Saisie d'un navire n'appartenant pas au débiteur - Fictivité de la société débitrice - Portée Lorsqu'une société, débitrice d'une créance maritime, est fictive, le recouvrement de cette dernière peut être garanti par la saisie conservatoire de tout navire appartenant au propriétaire réel du navire auquel cette créance se rapporte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400249
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Propriété industrielle - Règlement (CE) n° 1383/2003 - Articles 10 et 13 - Retenue douanière - Extension du délai de retenue - Conditions - Engagement de la procédure prévue à l'article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle - Information du bureau de douane Aux termes des articles 10 et 13 du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil, du 22 juillet 2003, le titulaire du droit de propriété intellectuelle demandeur de la mesure de retenue doit informer le bureau
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à CHERAUTE, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 23/10/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 48 468 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
654 k€
sur 7 639 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 654 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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