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@DELIVERY

Transports routiers de fret interurbains

Radiée le

SIREN794 609 099TVAFR26794609099
ROUTE DE BARCUS, 64130 CHERAUTE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de @DELIVERY est « Transports routiers de fret interurbains ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/10/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
794 609 099
SIRET siège
794 609 099 00013
Dénomination
@DELIVERY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR26794609099Format valide
Date de création
15/05/2013
Date de radiation
14/10/2020
Code NAF / APE
49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
Capital social
3 600,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
794 609 099R.C.S.Pau

Adresse du siège

64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • Transport au moyen de véhicule inférieur ou égal à 3,5t. de poids maximum autorisé. Transport au moyen de véhicules motorisés de moins de quatre roues. Le transport public routier de marchandises ou de loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, la formation, le conseildu 15/05/2013 au 14/10/2020 · APE 4941A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 14/10/2020Radiation du RCS le 14/10/2020 avec effet au 02/10/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 02/10/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
  • 21/07/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 12/07/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/07/2016 SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 12/07/2016

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

4 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
794 609 099 00013

Adresse : ROUTE DE BARCUS, 64130 CHERAUTE

Création : 15/05/2013

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

Enseigne : @DELIVERY

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/038261

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 20/02607

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 20/024481

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 20/024491

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 19/01099

    0

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100303

    Cassation partielle sans renvoi

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Contestation - Saisine de l'autorité administrative - Décision de l'autorité administrative - Recours - Tribunal d'instance - Pouvoirs - Etendue - Limites - Cas - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - El

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 20/53265

    Action en contrefaçon de brevets

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600554

    Rejet

    DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Navire auquel la créance se rapporte - Saisie d'un navire n'appartenant pas au débiteur - Fictivité de la société débitrice - Portée Lorsqu'une société, débitrice d'une créance maritime, est fictive, le recouvrement de cette dernière peut être garanti par la saisie conservatoire de tout navire appartenant au propriétaire réel du navire auquel cette créance se rapporte

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400249

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Propriété industrielle - Règlement (CE) n° 1383/2003 - Articles 10 et 13 - Retenue douanière - Extension du délai de retenue - Conditions - Engagement de la procédure prévue à l'article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle - Information du bureau de douane Aux termes des articles 10 et 13 du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil, du 22 juillet 2003, le titulaire du droit de propriété intellectuelle demandeur de la mesure de retenue doit informer le bureau

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à CHERAUTE, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 23/10/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 48 468 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

654 k€

sur 7 639 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 160 k€

Bas du marché

≤ 654 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)