DELIGNIERES
Intermédiaires du commerce en produits alimentaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DELIGNIERES est « Intermédiaires du commerce en produits alimentaires ».
- Radiée depuis le 31/12/1994 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338 408 271
- SIRET siège
- 338 408 271 00017
- Dénomination
- DELIGNIERES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/05/1986
- Date de radiation
- 31/12/1994
- Code NAF / APE
- 51.1N(Intermédiaires du commerce en produits alimentaires)
- Numéro RCS
- 338 408 271R.C.S.Amiens
Adresse du siège
80 — Somme · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 31/12/1994 au 31/12/1994 · établissement secondaire · APE 511N
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 80870 TOEUFLES
Activité : Intermédiaires du commerce en produits alimentaires (51.1N)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/019847
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K7
N° 14/03546S
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401063
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action ne tendant pas à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent - Action en référé expertise La règle de l'arrêt des poursuites individuelles instituée par l'article L. 622-21 du code de commerce n'interdit pas une action en référé expertise, qui ne tend pas, par elle-même, à la condamnation
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/03218
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0138
N° 10
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · 21ème Chambre A
N° 7
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · 17ème chambre
N° 482
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 186
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Protection - Contrefaçon - / JDF Aux termes des articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une oeuvre de l'esprit, bénéficiant de la protection du droit d'auteur, la conception d'un modèle spécifique et unique de coffret. Dès lors commet un acte de contrefaçon la société s'étant appropriée l'oeuvre sans autorisation de l'auteur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0144
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 538
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat - Garagiste - Réparation d'un véhicule - Présomptions de faute et de causalité - Portée - / JDF Une société débitrice d'une obligation de résultat est responsable de la détérioration du moteur survenue pendant le montage du kit sur la moto dans ses ateliers dès lors qu'elle ne démontre pas l'existence d'une cause étrangère susceptible de l'exonérer envers son co-contractant.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « intermédiaires du commerce en produits alimentaires », basée à TOEUFLES, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.1N · Intermédiaires du commerce en produits alimentaires) — 862 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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