DELICES DE VENDOME
Restauration de type rapide
En bref
L’activité déclarée de DELICES DE VENDOME est « Restauration de type rapide ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417 688 983
- SIRET siège
- 417 688 983 00028
- Dénomination
- DELICES DE VENDOME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR09417688983Format valide
- Date de création
- 07/01/1998
- Code NAF / APE
- 55.3B(Restauration de type rapide)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 417 688 983R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 107 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017 PARIS
Création : 23/11/2000
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Adresse : 11 B RUE TRAVERSIERE, 75012 PARIS
Création : 07/01/1998
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500305
Rejet
QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Effets - Obligation de délivrance du gain annoncé - Exécution - Conditions PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Effets - Obligation de délivrance JEUX DE HASARD - Loterie - Loteries publicitaires - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Portée Il résulte de l'article 1371 du code civil que l'organisate
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 11/03896
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01182
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01881
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00247
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 14ème chambre
N° 04/06570
REFERE - Mesures conservatoires de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Le juge des référés peut, même en présence d'une contestation sérieuse, ordonner les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, notamment, pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Un commerçant qui s'est vu refuser la délivrance de l'autorisation nominative d'occupation précaire du domaine public ne dispose d'aucun droit ni titre pour occuper celui-ci, même
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à PARIS, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — 9 250 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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