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DELAMOTTE

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Radiée le

SIREN420 077 786
28 BOULEVARD D'ORMESSON, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DELAMOTTE est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/05/2024 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
420 077 786
SIRET siège
420 077 786 00010
Dénomination
DELAMOTTE
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
27/08/1998
Date de radiation
15/05/2024
Code NAF / APE
42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Capital social
762,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
420 077 786R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

762 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
420 077 786 00010

Adresse : 28 BOULEVARD D'ORMESSON, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS

Création : 27/08/1998

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes

    N° 00/07254

    DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Prononcé du divorce - Prononcé aux torts partagés - Prononcé à la demande d'un seul des époux - Double condition de l'article 242 du Code civil - Réunion des deux conditions - Constatations nécessaires - / L'ensemble des faits établis à l'encontre de chacun des époux, tels que le départ du domicile conjugal déjà en vente par une épouse, enfreignant ainsi l'obligation de cohabitation et l'installation peu après en concubinage de son mari avec

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/04669

    EAUX - Distribution En vertu des articles L. 1321-1 du code de la santé publique et 2 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989, toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation et qu'elle répond aux exigences de qualité définies à l'annexe 1 dudit décret, sauf si elle obtient une dérogation ne pouvant porter toutefois que sur les pesticides ou produits apparentés. En l'espèce, en l'absence de dérogation e

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/00230

    REGIMES MATRIMONIAUX - Mutabilité judiciairement contrôlée - Homologation - Jugement - Recours en révision Dans la mesure où le changement de régime matrimonial intervient, non seulement dans l'intérêt des époux, mais aussi dans celui de la famille, les enfants du couple sont censés avoir été représentés par leurs parents lors de la procédure d'homologation. Dès lors, un enfant a qualité pour agir en révision contre le jugement homologuant une telle convention, et sa mise en cause des autres e

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · Sixième Chambre

    N° 2001/02471

    MINISTERE PUBLIC - Appel - Recevabilité - Atteinte à l'ordre public Conformément à l'article 423 du nouveau Code de procédure civile, le ministère public peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits portant atteinte à celui-ci. Ainsi l'action du ministère public tendant à voir prononcer la nullité d'un contrat de mère porteuse est-elle recevable, toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui étant nulle d'une nullité d'ordre public au

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  • Cour d'appel de Rennes

    N° 01/00912

    DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour rupture de la vie commune - Conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté - Appréciation souveraine - / Aux termes des articles 237 et 240 du Code civil, un époux peut demander le divorce en raison d'une rupture prolongée de la vie commune lorsque les époux vivent séparés de fait depuis six ans. Cependant, si l'autre époux établit que le divorce aurait pour lui des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté le j

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 01/06290

    NOM - Nom patronymique - Changement Aux termes des articles 332-1 et 357 du Code civil il résulte, d'une part, que l'enfant mineur légitimé par mariage prend le nom de son père, et d'autre part, l'adoption plénière confère à l'enfant le nom du mari. Doit dès lors être rejetée comme non fondée la demande de substitution du nom de la mère au nom du père qui peut tout de même trouver une issu juridique en effectuant une demande de changement de nom par voie administrative NOM - Nom patronymique

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 00/07022

    FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Révocation Selon l'article 370 du Code civil, l'adoption peut être révoquée à la demande de l'adoptant ou de l'adopté s'il est justifié de motifs graves. La mésentente profonde entre l'adoptant et l'adopté peut constituer un tel motif dès lors que le demandeur à la révocation n'en est pas le seul responsable. Par suite, con- stituent un motif grave, qui justifie le révocation de l'adoption demandée par l'adopté, la mésentente profonde entre ce

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 00/02246

    PREUVE TESTIMONIALE - Admissibilité - Impossibilité physique ou morale d'exiger un écrit - Concubins - / Dans la mesure où le don manuel d'une somme d'argent peut être fait au moyen de la remise d'un chèque qui réalise la tradition par le dessaisissement irrévocable du tireur au profit du bénéficiaire qui acquiert immédiatement la provision, il appartient à celui qui entend démontrer que la remise d'un chèque d'une valeur supérieure à 800 euros à son concubin n'est pas un don de le faire dans

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 99/07897

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Application des règles françaises internes à l'ordre international Dès lors qu'une juridiction française est saisie d'une action en divorce d'une ressortissante congolaise, résidant en France avec ses enfants mineurs, contre son époux de même nationalité, résidant à l'étranger, qu'aucune juridiction congolaise n'a été préalablement saisie et qu'il n'existe pas de litispendance internationale, il résulte que ledit tribunal français est compé

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 00/04843

    COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Portée - Dette contractée par le mari S'acquitte d'une obligation naturelle l'époux qui se reconnaît le devoir moral de continuer à verser une rente à son épouse, alors pourtant que cette somme d'argent ne constitue ni une prestation compensatoire - car inexistante avant 1975 - ni une pension alimentaire au titre du devoir de secours - car éteinte lors du divorce. OBLIGATION NATURELLE - T

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à ENGHIEN-LES-BAINS, créée en 1998. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 17/05/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

777 k€

sur 1 020 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 153 k€

Bas du marché

≤ 777 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)