Supports juridiques de programmes
Radiée le
L’activité enregistrée de DEL MONTE est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 25/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 181 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Création : 30/09/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 455 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Création : 10/10/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SALON-DE-PROVENCE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
3 publications officielles
rectificatif· collective
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
RG 17/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Consulter sur bodacc.frSignaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 26/02/2021
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
60 entreprises partagent un dirigeant commun
QUINTA
SCI MATO
RETOME
LOLITA
SC LA CAMPAGNE
TERLINVEST
TERLAT INDUSTRIES
MONTS D'AZUR - FINANCEMENT PARTICIPATIF
TERLAT - FINANCEMENT PARTICIPATIF 1
TERLAT - FINANCEMENT PARTICIPATIF 2
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/005957
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300510
Rejet
MARIAGE - Nullité - Action en nullité - Prescription - Délai - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Action en nullité absolue d'un mariage C'est à bon droit qu'une cour d'appel énonce que la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 a maintenu à trente ans le délai de prescription applicable à l'action en nullité absolue du mariage PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Impossibilité d'agir - Empêchement ayant pris fin durant le délai de prescriptio
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.