DEL MAR · SC DEL SOL
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
DEL MAR (SC DEL SOL), société civile fondée en 2008 et basée à Grenoble, organise la gestion et la transmission d'un patrimoine familial immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 502 887 474
- SIRET siège
- 502 887 474 00018
- Dénomination
- DEL MAR
- Nom commercial
- SC DEL SOL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/01/2008
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 502 887 474R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/01/2008)
Activité déclarée au registre
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 GRANDE RUE, 38000 GRENOBLE
Création : 14/01/2008
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
LE CASTEL
SIREN 531507556· via DOMINIQUE MARIE JEANNE JANINLE SINTHOME
SIREN 382311082· via DOMINIQUE MARIE JEANNE JANINSCI PHALANSTERE
SIREN 343507976· via DOMINIQUE MARIE JEANNE JANINDE L'ETOILE
SIREN 498795772· via DOMINIQUE MARIE JEANNE JANINDEL SOL
SIREN 493567705· via DOMINIQUE MARIE JEANNE JANINSCI DOMANEL
SIREN 434293106· via DOMINIQUE MARIE JEANNE JANIN
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/036531
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1407055
Rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne mise en examen - Acte concernant un tiers - Introduction dans un lieu privé - Atteinte à un droit propre à la personne - Nécessité Une personne mise en examen, qui n'est titulaire d'aucun droit ni titre sur un lotissement dont l'accès est protégé, ne saurait être admise à invoquer une irrégularité résultant de l'introduction d'un officier de police
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale
N° 11/00071
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS
N° 12/00031
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 12/000735
N° 12/00073
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Transmis CC° le 10/12/2012
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 12/000735
N° 12/00077
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS
N° 12/00045
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Transmis CC° le 10/12/2012
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 12/000735
N° 12/00085
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0044
N° 07/1411
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à GRENOBLE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
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