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Mentions du greffe au RCS (3)

• 07/02/2024Radiation du RCS de Bobigny le 31/07/2022
• 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 110 RUE des Rosiers Marché Paul Bert 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 110 RUE des Rosiers Marché Paul Bert 93400 ST OUEN SUR SEINE.
• 03/10/2013En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de antiquaire-brocanteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.