DEJA

Mentions du greffe au RCS (5)

• 18/09/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/09/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally
• 05/08/2013Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 25/07/2013Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 25/07/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00906 , date de cessation des paiements le 31/07/2012 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 28/03/2013Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 14/02/2013Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligation légales