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DEI

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN391 330 479
DOM DE L ARMELIERE CD 9 RTE DES MILLES, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DEI est « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 06/04/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
391 330 479
SIRET siège
391 330 479 00026
Dénomination
DEI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/06/1993
Date de radiation
06/04/2022
Code NAF / APE
46.18Z(Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
391 330 479R.C.S.Marseille

Adresse du siège

DOM DE L ARMELIERE CD 9 RTE DES MILLES, 13080 AIX-EN-PROVENCE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

ANTOINETTE DE VELLIS

Gérant
Naissance : 1947

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
391 330 479 00026

Adresse : DOM DE L ARMELIERE CD 9 RTE DES MILLES, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Création : 30/06/1994

Activité : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z)

SecondaireFermé
391 330 479 00018

Adresse : DOMAINE ARMELIERE CD 9 RTE DES MILLES, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Création : 01/06/1993

Activité : (51.7Z)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200549

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Travail au sein d'un service organisé selon des conditions d'exécution déterminées unilatéralement par l'employeur - Caractérisation - Défaut - Cas - Relation entre un chauffeur et une société utilisant une plateforme numérique - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères Le lien

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100381

    Rejet

    COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en résiliation du bail consenti par un copropriétaire - Recevabilité - Condition ACTION OBLIQUE - Exercice - Qualité - Copropriétaire - Action en résiliation de bail - Condition BAIL (règles générales) - Résiliation - Demande en justice - Demande exercée par voie oblique Tout copropriétaire peut, par la voie de l'action oblique, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100330

    Cassation partielle

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie - Conditions - Désordres relevant de la garantie décennale - Désordres signalés à l'entrepreneur réservés à la réception - Désordres apparus dans le délai de la garantie de parfait achèvement - Travaux non réalisés En application de l'article L. 242-1, alinéa 8, du code des assurances, l'assurance de dommages obligatoire garantit le paiement de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/186327

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900720

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Aide nouvelle - Notification à la Commission - Défaut - Perte d'une chance de bénéficier de cette aide - Préjudice réparable (non) UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Cas - Achat d'électricité à un prix supérieur à celui de marché (oui) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - Préjudice procédant d'une aide d'Etat illégale - Préjudice rép

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900229

    Rejet

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise - Définition - Applications diverses - Juriste d'un CRIDON (non) Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises, qui ont exercé leurs fonctions

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600324

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Travail - Santé et sécurité - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 - Article 5 - Interprétation - Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne - Exclusion - Fondement - Détermination PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Droit communautaire - Interprétation - Exclusion - Cas L'article 1, § 3, de la directive 89/391/CEE du Conseil du

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1203439

    Rejet et cassation partielle sans renvoi

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00155

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 1993. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 391 330 479 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 08/04/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.18Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques) — 13 375 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 1 582 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 82 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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