DEFA
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
En bref
L’activité déclarée de DEFA est « Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389 517 525
- SIRET siège
- 389 517 525 00017
- Dénomination
- DEFA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR86389517525Format valide
- Date de création
- 15/08/1992
- Code NAF / APE
- 51.1L(Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 389 517 525R.C.S.Coutances
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA FOULERIE, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Création : 15/08/1992
Activité : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir (51.1L)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/03773
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02950
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00449
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Marseille · CT0360
N° 06/1584
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1999/02149
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Convention nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels - Salaire La Convention collective des centres sociaux et socioculturels "SNAECSO" prévoit que les salariés classés au groupe 5, coefficient 287, doivent normalement acquérir dix points supplémentaires après cinq ans de présence dans le coefficient, et dans l'entreprise. En l'espèce, pour refuser au salarié engagé en qualité de directeur de c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir », basée à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.1L · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir) — 597 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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