DEDALE
Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de DEDALE est « Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377 733 050
- SIRET siège
- 377 733 050 00019
- Dénomination
- DEDALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR57377733050Format valide
- Date de création
- 13/03/1990
- Code NAF / APE
- 77.03(Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 16 769,00 €
- Clôture exercice
- 28/02 (chaque année)
- Numéro RCS
- 377 733 050R.C.S.Nîmes
Chiffres clés
Capital social
17 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 RUE PAULET, 30000 NIMES
Création : 13/03/1990
Activité : Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF (77.03)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901929
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Décision de refus - Notification - Notification à la personne à laquelle la décision ne fait pas grief - Notification à l'employeur - Portée Dès lors qu'elle a été notifiée à l'employeur dans les conditions prévues par l'article R. 441-14, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction modifiée par le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1600792
Cassation et désignation de juridiction
LOIS ET REGLEMENTS - Principe de légalité - Infraction claire et précise - Texte d'incrimination renvoyant aux dispositions d'un règlement européen - Conditions - Détermination PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Mouvements transfrontaliers - Importation, exportation et transit - Transfert sans autorisation - Eléments constitutifs - Elément légal - Article L. 541-40 du code de l'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (77.03), antérieur à la naf », basée à NIMES, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.03 · Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF) — 1 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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