DECORAL

Mentions du greffe au RCS (5)

• 18/06/2018Radiation du RCS le 18/06/2018 avec effet au 19/06/2018
• 02/12/2017------Radiation suite à transfert du siège social à 69511 Vaulx en vélin, 35 rue Francine Fromont, zone d'activité est. Immatricuklation Rcs Lyon B 392 280 311 (94 B 538) au 15.02.1994. Suppression de l'établissement de Loriol-du-Comtat. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
• 01/12/2017Mention d'office de cessation d'activité à compter du 1er décembre 2017 suite à une ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS enrôlée sous le numéro 2017/12748
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 27/03/1995Historique des observations depuis le 27/03/1995 : Acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de CARPENTRAS Transfert au GTC de LYON en date du 01.04.1994 Précedement exploité au 35 rue Francine Fromont zone d'activité est 69511 Vaulx En Velin.