openbase.

DECISION ACTION

Sélection et mise à disposition de personnel

SIREN443 020 292TVAFR62443020292
5 RUE GEORGES ENESCO, 94000 CRETEIL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DECISION ACTION est « Sélection et mise à disposition de personnel ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
443 020 292
SIRET siège
443 020 292 00027
Dénomination
DECISION ACTION
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR62443020292Format valide
Date de création
01/09/2002
Code NAF / APE
74.5A(Sélection et mise à disposition de personnel)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
443 020 292R.C.S.Créteil

Adresse du siège

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
443 020 292 00027

Adresse : 5 RUE GEORGES ENESCO, 94000 CRETEIL

Création : 01/11/2005

Activité : Sélection et mise à disposition de personnel (74.5A)

SecondaireFermé
443 020 292 00019

Adresse : 11 RUE GABRIEL FAURE, 94440 SANTENY

Création : 01/09/2002

Activité : Sélection et mise à disposition de personnel (74.5A)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32600260

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Action en contestation - Délai - Point de départ - Notification - Présentation de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception - Caractère suffisant La loi ne distinguant pas selon que le pli recommandé est ou non retiré par son destinataire, pour fixer le point de départ du délai de deux mois pour agir en contestation des décisions d'une assemblée générale de copropriétaires, ce délai court, dans

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300476

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Délai - Point de départ - Notification - Présentation de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception - Caractère suffisant - Contrôle de conventionnalité - Proportionnalité En application de l'article 64 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la notification d'un procès-verbal d'assemblée générale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception fait, quand bien même ne parviendrait-elle p

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800640

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision relative à la suppression du poste de concierge - Qualité de copropriétaire opposant - Détermination - Portée COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en contestation d'une décision d'assemblée générale - Recevabilité - Copropriétaire défaillant ou opposant - Cas - Copropriétaire ayant voté contre la suppréssion du poste de concierge et en faveur de résolu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31100692

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Procès-verbal - Notification - Notification par un syndic dont le mandat a été ultérieurement annulé - Effets - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Action en contestation - Délai - Point de départ - Notification - Notification par un syndic dont le mandat a été ultérieurement annulé - Portée Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30901051

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - Copropriétaire opposant ou défaillant COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Ordre du jour - Question non inscrite - Décision - Action en contestation - Qualité - Copropriétaire opposant ou défaillant Le copropriétaire qui a voté en faveur d'une résolution n'est pas recevable à faire constater l'irrégularité de la décision faute d'inscription de la question à l'ordr

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900698

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - Copropriétaire opposant ou défaillant - Exclusion - Cas - Copropriétaire victime d'une erreur et non d'un dol Le copropriétaire qui s'est prononcé lors de l'assemblée générale en faveur d'une décision et ne démontre pas avoir été victime d'un dol, ne peut arguer de son erreur pour agir en annulation de cette décision

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30800793

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Ordre du jour - Questions supplémentaires - Inscription - Demande - Auteur - Détermination Aucun texte n'interdit au syndic de compléter l'ordre du jour initial par une nouvelle notification adressée aux copropriétaires dans le délai prévu par le décret du 17 mars 1967 COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - Copropriétaire opposant ou défaillant Une cour d'appel ne

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0117

    N° 07/14976

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - / JDF Les textes spéciaux dérogeant au droit général ne peuvent être étendus au delà de leur objet, ainsi l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965, qui assimile la situation de l'usufruit à celle de l'indivision et l'article 42 de la loi précitée, qui traite des actions personnelles du copropriétaire, sont des textes procéduraux qui n'ont pas pour effet de priver l'usufruitier d'un bien en coproprié

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0137

    N° 136

    COPROPRIETE - Règlement - Modification - Opposabilité - Opposabilité aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires - / JDF Lorsque par la clause d'un acte notarié de vente portant sur un lot de copropriété l'acquéreur reconnaît qu'il a eu communication de façon régulière de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ainsi que de leurs modifications et qu'il s'engage expressément à en exécuter les clauses à compter du jour fixé pour le transfert de propriété, il

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30701029

    Cassation

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - Copropriétaire opposant ou défaillant Viole l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 la cour d'appel qui déclare recevable la demande de copropriétaires en contestation d'une décision d'une assemblée générale alors que ces copropriétaires n'étaient pas opposants, la décision ayant été votée à l'unanimité

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « sélection et mise à disposition de personnel », basée à CRETEIL, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.5A · Sélection et mise à disposition de personnel) — 1 591 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)