Activités de conditionnement
L’activité déclarée de DECADE · PIERRE CLEMENT est « Activités de conditionnement ».
Adresse du siège
62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France
CA estimé
≈ 1,5 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 324 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 770 k € – 2,7 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 373 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 62232 ANNEZIN
Création : 01/12/2007
Activité : Activités de conditionnement (82.92Z)
Adresse : 1 RUE FLEMING, 62400 BETHUNE
Création : 01/07/1993
Activité : Activités de conditionnement (82.92Z)
Adresse : RUE EDOUARD HERRIOT, 62400 BETHUNE
Création : 13/06/1990
Activité : Conditionnement à façon (74.8D)
Enseigne : PIERRE CLEMENT
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
Vincent Marcel Marc DUFAUX
Dirigeant·e de ATELIER 92 HOLDING←Global Tribe Capital (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
PME établie, dans le secteur « activités de conditionnement », basée à ANNEZIN, créée en 1990, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/06/2011
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 15/01/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/9934
x
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · B1
N° 17/001908
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700461
Cassation
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600346
Rejet
ASSURANCE MARITIME - Assurance sur corps - Assurance sur corps fluviale - Garantie - Domaine d'application - Accident de navigation - Applications diverses - Naufrage d'un bateau amarré à quai causé par la rupture d'une canalisation Aux termes de l'article L. 174-1 du code des assurances, l'assurance sur corps fluviale garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau ou ses dépendances assurées et résultant de tous les accidents de navigation ou événements de force majeure
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/04464
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0151
N° 644
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 07/17873
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 93-85169
1° IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Spectacles, jeux et divertissements - Impôt sur les cercles et maisons de jeux - Défaut de déclaration et de paiement - Responsabilité - Président de l'association gérant le cercle de jeux - Exonération - Délégation de pouvoirs - Contrat de jeux - Conditions. 1° RESPONSABILITE PENALE - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs - Conditions
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.92Z · Activités de conditionnement) — 2 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 651 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 380 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 82.92Z · Activités de conditionnement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.