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DEBUSSY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN504 848 540TVAFR48504848540
LES PIERRIES, 77510 VERDELOT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DEBUSSY est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
504 848 540
SIRET siège
504 848 540 00010
Dénomination
DEBUSSY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR48504848540Format valide
Date de création
28/04/2008
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
504 848 540R.C.S.Melun
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/04/2008)

Adresse du siège

LES PIERRIES, 77510 VERDELOT

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location, achat, construction, restructuration, modification de biens, achat de parts de société, droits au bail, fonds de commerce dans le but de revendre, activité de marchand de biens, gestion immobilière. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. Participation de la société à toutes entreprises

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

FRANCINE DANIELLE SIMONE Beaufays

Gérant
Naissance : 1960

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
504 848 540 00010

Adresse : LES PIERRIES, 77510 VERDELOT

Création : 28/04/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1301013

    Rejet

    CONTREFAÇON - Importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite - Délit prévu par l'article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 mars 2004 - Eléments constitutifs - Elément matériel - Importation - Cas - Transbordement DOUANES - Importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite - Délit prévu par l'article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 mars

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

    N° 10/041848

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200728

    Cassation partielle

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à l'un des époux - Profit subsistant - Modalités d'évaluation - Détermination Il résulte de l'article 1469, alinéa 3, du code civil que lorsque la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui a été aliéné avant la liquidation, le profit subsistant est évalué au jour de l'aliénation et que si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce n

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/01258

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15

    N° 10/034358

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/07438

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 09/03698

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/01154

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0004

    N° 378

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VERDELOT, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

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  6. annonce· dpc

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  7. annonce· modification

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  10. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

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Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 504 848 540 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

10

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 21/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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