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DE VINCI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN811 474 782
1000 CHEMIN DE BORDEBASSE, 82000 MONTAUBAN
Rapports

En bref

DE VINCI est une société civile immobilière créée en 2015, basée à Montauban, qui achète et loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
811 474 782
SIRET siège
811 474 782 00026
Dénomination
DE VINCI
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
22/04/2015
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
811 474 782R.C.S.Montauban
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 22/04/2015)

Adresse du siège

1000 CHEMIN DE BORDEBASSE, 82000 MONTAUBAN

82 — Tarn-et-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

Acquisition et location de biens immobiliers.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 22/04/2015 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 16/07/2020Suite à transfert, l'établissement sis à Toulouse (31200) 1 Place Antonin Froidure Appartement 60 Bâtiment D est supprimé. Début d'activité à Toulouse le 22/04/2015.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

SEBASTIEN AROKIASSAMY DIT ROCH

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1980

PEIRATES

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 821982170

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
811 474 782 00026

Adresse : 1000 CHEMIN DE BORDEBASSE, 82000 MONTAUBAN

Création : 30/06/2020

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
811 474 782 00018

Adresse : APPARTEMENT 60 BATIMENT D 1 PLACE ANTONIN FROIDURE, 31200 TOULOUSE

Création : 22/04/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

SEBASTIEN JEROME XAVIER AROKIASSAMY-DIT-ROCH

Dirigeant·e de PEIRATES

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/011171

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/024511

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200180

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Cas - Indemnisation des dommages résultant d'infections nosocomiales - Action récursoire ou subrogation contre l'établissement de sant

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22101074

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sur les actions attribuées gratuitement - Critères - Actions attribuées dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sur les actions attribuées gratuitement - Fait générateur - Détermination - Portée Aux termes de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, il est institué au profit de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/020357

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/23733

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 16/02035

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701100

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur entrent dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dès lors qu'elles présentent la nature de sommes imposables en application de l'article 80 duodecies du code géné

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONTAUBAN, créée en 2015.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 811 474 782 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 28/07/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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