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DE VAUBAN

Traitement et élimination des déchets dangereux

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN790 648 976TVAFR23790648976
LOUVIGNERE, 35240 MARCILLE-ROBERT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DE VAUBAN est « Traitement et élimination des déchets dangereux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 23/08/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
790 648 976
SIRET siège
790 648 976 00013
Dénomination
DE VAUBAN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR23790648976Format valide
Date de création
15/12/2012
Date de radiation
23/08/2021
Code NAF / APE
38.22Z(Traitement et élimination des déchets dangereux)
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/05 (chaque année)
Numéro RCS
790 648 976R.C.S.Rennes

Adresse du siège

LOUVIGNERE, 35240 MARCILLE-ROBERT

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Collecte, compactage, valorisation matériels matériaux et déchets industriels. Exploitation de carrières de déchets inertes. Viabilisation de terrains, valorisation et dépollution. Négoce de matières premières secondaires.du 15/12/2012 au 23/08/2021 · établissement secondaire · APE 3822Z
  • COMPACTAGE VALORISATION MATERIELS MATERIAUX ET DECHETS INDUSTRIELS EXPLOITATIONdu 15/12/2012 au 11/06/2018 · établissement secondaire · APE 3822Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 23/08/2021Radiation d'office du RCS de Rennes le 23/08/2021
  • 14/06/2018Dissolution à compter du 21/02/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/02/2018 siège de la liquidation au siège social parution de la publicité légale dans le journal de vitré en date du 11/05/2018

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

STEVE HOUSSAIS

Liquidateur
Naissance : 1981

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
790 648 976 00013

Adresse : LOUVIGNERE, 35240 MARCILLE-ROBERT

Création : 15/12/2012

Activité : Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300074

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Signification - Signification à l'intimé - Signification à l'intimé n'ayant pas constitué avocat - Relevé d'office - Obligation (non) Si, en application de l'article 14 du code de procédure civile, il appartient à la cour d'appel de vérifier que la partie non comparante a été régulièrement appelée, elle n'est pas tenue de vérifier d'office si l'appelant a, dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code de procédure civile, signifié ses co

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/020411

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900679

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs - Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 - Article 7.3 - Régime de prévoyance - Souscription par l'employeur - Adhésion à un régime moins favorable que celui prévu par la convention collective - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Régime de prévoyance - Adhésion à un régime moins favorable que celui pr

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700551

    Rejet

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Subrogation légale - Bénéficiaire - Banque caution de l'entrepreneur principal - Condition CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire pour l'entrepreneur principal - Paiement par la caution - Effet CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur princi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « traitement et élimination des déchets dangereux », basée à MARCILLE-ROBERT, créée en 2012. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 790 648 976 00013

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 25/08/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.22Z · Traitement et élimination des déchets dangereux) — 196 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

10 M€

sur 104 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 4 M€

Bas du marché

≤ 10 M€

Médiane

≤ 39 M€

Q3

> 39 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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