DE SAINTE CROIX
Location de logements
En bref
DE SAINTE CROIX est une société civile immobilière créée en 1997 et basée à Angoulême, qui loue des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 413 083 205
- SIRET siège
- 413 083 205 00018
- Dénomination
- DE SAINTE CROIX
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 11/06/1997
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 413 083 205R.C.S.Angoulême
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/06/1997)
Activité déclarée au registre
acquisition, administration exploitation des biens immobiliers apportés ou acquis par la société.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 3 qualités d’associé
MARIE DOMINIQUE PAITRAULT
PATRICK BOURGOIN
BENEDICTE MARIE-DOMINIQUE ODETTE MONIQUE BOURGOIN
BENJAMIN PIERRE MAURICE BOURGOIN
QUENTIN PIERRE MARIE PATRICK BOURGOIN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 RUE DE L'ARSENAL, 16000 ANGOULEME
Création : 11/06/1997
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0073
N° 05/05849
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 985
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/3624
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 05/04378
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05-11552
Cassation partielle.
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Application - Conditions - Détermination. L'application de l'article L. 411-74 du code rural suppose la caractérisation de l'existence d'un bail rural et d'un changement d'exploitant.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0038
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · 3ème CHAMBRE des Appels Correctionnels
N° 05/ 00473
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_2
BAIL (règles générales) La seule saisine de la commission de surendettement n'a pas d'incidence sur le jeu de la clause résolutoire du bail du débiteur endetté. En conséquence, doit être constatée la résiliation de plein droit du contrat, le preneur n'ayant, suite à la délivrance par le bailleur d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, ni réglé les causes du commandement dans le délai imparti, ni fait d'offre de paiment et demandé la suspension de la clause qui est désormais ac
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2003/04692
FONDS DE COMMERCE - Vente - Mentions obligatoires - Bénéfices et chiffre d'affaires En vertu de l'article L. 141-1 du code de commerce, tout acte de cession de fonds de commerce doit contenir l'indication exacte du chiffre d'affaires et des bénéfices commerciaux réalisés au cours des trois dernières années d'exploitation. Manque à son devoir de conseil, le notaire qui accepte de recevoir un acte alors que les indications du chiffre d'affaires et des bénéfices sont absentes pour une année et er
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/00535
BAIL RURAL - Bail à ferme Si des travaux sur les bâtiments ont été effectués par le preneur d'un bail rural sans l'accord préalable du bailleur mais s'avèrent répondre à un besoin d'adapter les locaux à des normes de salubrité, sécurité confort et équipement, ils doivent être indemnisés dès lors qu'ils présentent tous une utilité certaine pour l'exploitation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à ANGOULEME, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
594 M€
CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.