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DE SAINTE CROIX

Location de logements

SIREN413 083 205
32 RUE DE L'ARSENAL, 16000 ANGOULEME
Rapports

En bref

DE SAINTE CROIX est une société civile immobilière créée en 1997 et basée à Angoulême, qui loue des logements.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
413 083 205
SIRET siège
413 083 205 00018
Dénomination
DE SAINTE CROIX
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
11/06/1997
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
413 083 205R.C.S.Angoulême
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/06/1997)

Adresse du siège

16 — Charente · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

acquisition, administration exploitation des biens immobiliers apportés ou acquis par la société.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 3 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
413 083 205 00018

Adresse : 32 RUE DE L'ARSENAL, 16000 ANGOULEME

Création : 11/06/1997

Activité : Location de logements (68.20A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Amiens · CT0073

    N° 05/05849

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0037

    N° 985

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05/3624

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0039

    N° 05/04378

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 05-11552

    Cassation partielle.

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Application - Conditions - Détermination. L'application de l'article L. 411-74 du code rural suppose la caractérisation de l'existence d'un bail rural et d'un changement d'exploitant.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0038

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · 3ème CHAMBRE des Appels Correctionnels

    N° 05/ 00473

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_2

    BAIL (règles générales) La seule saisine de la commission de surendettement n'a pas d'incidence sur le jeu de la clause résolutoire du bail du débiteur endetté. En conséquence, doit être constatée la résiliation de plein droit du contrat, le preneur n'ayant, suite à la délivrance par le bailleur d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, ni réglé les causes du commandement dans le délai imparti, ni fait d'offre de paiment et demandé la suspension de la clause qui est désormais ac

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2003/04692

    FONDS DE COMMERCE - Vente - Mentions obligatoires - Bénéfices et chiffre d'affaires En vertu de l'article L. 141-1 du code de commerce, tout acte de cession de fonds de commerce doit contenir l'indication exacte du chiffre d'affaires et des bénéfices commerciaux réalisés au cours des trois dernières années d'exploitation. Manque à son devoir de conseil, le notaire qui accepte de recevoir un acte alors que les indications du chiffre d'affaires et des bénéfices sont absentes pour une année et er

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/00535

    BAIL RURAL - Bail à ferme Si des travaux sur les bâtiments ont été effectués par le preneur d'un bail rural sans l'accord préalable du bailleur mais s'avèrent répondre à un besoin d'adapter les locaux à des normes de salubrité, sécurité confort et équipement, ils doivent être indemnisés dès lors qu'ils présentent tous une utilité certaine pour l'exploitation

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à ANGOULEME, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)