DE ROMILLY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de DE ROMILLY est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 424 631 356
- SIRET siège
- 424 631 356 00013
- Dénomination
- DE ROMILLY
- Forme juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1991
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DES BOERS, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Création : 01/01/1991
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000651
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Action en réparation - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Naissance - Date - Arrêté ministériel d'inscripti
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/003501
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/005611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601353
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Remplacement d'un salarié - Nom et qualification du salarié remplacé - Article L. 1242-12 du code du travail - Domaine d'application - Promesse d'embauche - Exclusion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Embauche - Promesse d'embauche - Mentions - Mentions relatives à la qualification du salarié remplacé - Nécessité - Exclusion - Cas - Contrat conclu pour le remplac
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0173
N° 282
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0028
N° 171
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0193
N° 1283
Cour d'appel de Reims · CT0268
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Pourvoi N : E 0645223 du 30/10/2006 Demandeur : Monsieur Bruno COUSSY Défendeur : Société KNAUF INDUSTRIES PLASTICS, KNAUF
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0173
N° 743
Cour d'appel de Reims · CT0193
pourvoi N : U 0642982 du 29052006 demandeur : SCM MARTIN-VILTARD défendeur : Madame Annie PINSON et a.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROMILLY-SUR-SEINE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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