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DE MONTIGNY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN489 474 320
11 RUE DE MONTIGNY, 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DE MONTIGNY est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
489 474 320
SIRET siège
489 474 320 00012
Dénomination
DE MONTIGNY
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
03/04/2006
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
401 000,00 €
Numéro RCS
489 474 320R.C.S.Orléans
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/04/2006)

Adresse du siège

45 — Loiret · Centre-Val de Loire

Activité déclarée au registre

Gestion immobilière

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

401 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
489 474 320 00012

Adresse : 11 RUE DE MONTIGNY, 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS

Création : 03/04/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

CHRISTELE SOLANGE MADELEINE SEVIN

Dirigeant·e de DE LA SEIGNE

LAURENT CLAUDE PIERRE FORGEARD

Dirigeant·e de DE LA SEIGNE

MARGAUX ISABELLE SOPHIE FORGEARD

Dirigeant·e de DE LA SEIGNE

MATHILDE FRANCOISE LEDA FORGEARD

Dirigeant·e de DE LA SEIGNE

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900482

    Rejet

    SERVITUDE - Définition - Création d'un droit réel - Droit exclusif interdisant au propriétaire la jouissance de sa propriété (non) Un service créé à la charge d'un fonds au profit d'un fonds voisin constitue une servitude, laquelle ne peut interdire au propriétaire du fonds servant toute jouissance de sa propriété ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Géomètre - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de renseigner - Etendue - Client professionnel de l'immobili

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600055

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Respect - Défaut - Portée ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Validité - Condition ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Indemnité compensatrice - Conditions - Non-rétablissement Il résulte des dispositions combinées des articles II, D, 5, c,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501398

    Cassation partielle sans renvoi

    POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Réseau téléphonique - Société France télécom - Ouvrages immobiliers lui appartenant - Infrastructures de télécommunications - Infrastructures établies sur le domaine public communal - Propriété - Preuve - Absence de justification du financement et de la qualité de maître d'ouvrage d'une communauté d'agglomération - Portée Ayant estimé qu'une communauté d'agglomération ne justifiait pas avoir financé les infrastru

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 2e chambre 3e section

    N° 13/02661

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 mai 2014 par la 2ème chambre 3ème section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/02661 Mesure de protection - Majeur protégé - Curatelle renforcée - Désignation d’une association en qualité de curateur - Association demandant à être déchargée de sa mission au motif d’une surcharge d’activité - Demande rejetée par le juge des tutelles – Appel - Confirmation. Une association désignée en qualité de curateur demandait à être déchargée de sa mission au motif d’une

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/04219

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/01559

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01642

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51200139

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentant syndical au comité d'entreprise - Désignation - Contestation - Domaine d'application - Contestation de la qualité de représentant syndical de droit au comité d'entreprise d'un délégué syndical - Détermination - Portée La contestation de la qualité, prévue par l'article L. 2143-22 du code du travail, de représentant syndical de droit au comité d'entreprise d'un délégué syndical, constitue une contestation de la désignation d'un représentant syndical a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02533

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/04345

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NEUVILLE-AUX-BOIS, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    15M
    10/03/2026· N° J00226233989
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 10/03/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 31/03/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)