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DE MONS

Élevage de vaches laitières

SIREN484 273 750
MONS, 32330 GONDRIN
Rapports

En bref

DE MONS, exploitation agricole à responsabilité limitée basée à Gondrin, a été fondée en 2005. Elle élève des vaches laitières et pratique la polyculture.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
484 273 750
SIRET siège
484 273 750 00014
Dénomination
DE MONS
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
28/09/2005
Code NAF / APE
01.41Z(Élevage de vaches laitières)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
69 500,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/09/2005)

Adresse du siège

MONS, 32330 GONDRIN

32 — Gers · Occitanie

Activité déclarée au registre

Exploitation agricole élevage vaches laitières polyculture

  • Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 28/09/2005 · APE 0141Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 04/10/2010Transformation de la société à compter du 20/07/2010: Ancienne forme : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) Changement de dénomination sociale à compter du 20/07/2010 Ancienne : GAEC DE MONS Nouvelle : DE MONS Modification relative aux personnes dirigeantes à compter du 17/06/2010 : Partant : LISBANI Martine née CASTAGNOS, Co-Gérante (Décès) Modifié : LISBANI Jérôme, Co-Gérant devient Gérant

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

70 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
484 273 750 00014

Adresse : MONS, 32330 GONDRIN

Création : 28/09/2005

Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1802918

    Cassation partielle

    INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Vidéosurveillance installée sur la voie publique - Contrôle du juge - Modalités Si le juge d'instruction tire de l'article 81 du code de procédure pénale, interprété à la lumière de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le pouvoir de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique aux fins de rechercher la preuve des infractions, une telle ingérence dans la vie privée présentant, par sa nature même, un ca

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1605858

    Rejet

    INSTRUCTION - Mandat - Mandat d'arrêt - Exécution - Présentation au juge mandant - Délai - Arrestation à plus de deux cents kilomètres - Impossibilité de conduire la personne devant le juge dans un délai de vingt-quatre heures - Circonstances - Mention - Nécessité (non) L'article 133 du code de procédure pénale n'exige pas que soient mentionnées en procédure les circonstances rendant impossible la conduite devant le juge mandant, dans les vingt quatre heures, de la personne interpellé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400732

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Partie ni appelée en cause ni entendue - Applications diverses - Référé précontractuel - Nullité du contrat - Mandataire du cocontractant non appelé en la cause Aux termes de l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. Dès lors, viole cette règle le président du tribunal de grande instance qui, saisi d'un référé contractuel par le candidat évincé d'un marché de travaux attribué à un

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00467

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1200614

    Rejet

    MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Cas particuliers - Pluralité d'Etats membres ayant émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de la même personne - Choix du mandat d'arrêt européen à exécuter - Choix incombant à la chambre de l'instruction - Omission - Difficulté d'exécution relevant de la procédure prévue aux articles 710 et 711 du code de procédure pénale Lorsque plusieurs Etats membres ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre d'une même personne, l'omission par la cham

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

    N° 09/02302

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Pourvoi numéro C1124679 du 15/09/2011 (AROB)

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/03551

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 352

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CT0268

    N° 394

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0038

    N° 06/6780

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à GONDRIN, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 355 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

128 k€

sur 32 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 54 k€

Bas du marché

≤ 128 k€

Médiane

≤ 745 k€

Q3

> 745 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)