En bref
DE MONS, exploitation agricole à responsabilité limitée basée à Gondrin, a été fondée en 2005. Elle élève des vaches laitières et pratique la polyculture.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484 273 750
- SIRET siège
- 484 273 750 00014
- Dénomination
- DE MONS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 28/09/2005
- Code NAF / APE
- 01.41Z(Élevage de vaches laitières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 69 500,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/09/2005)
Adresse du siège
32 — Gers · Occitanie
Activité déclarée au registre
Exploitation agricole élevage vaches laitières polyculture
- Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 28/09/2005 · APE 0141Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/10/2010Transformation de la société à compter du 20/07/2010: Ancienne forme : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) Changement de dénomination sociale à compter du 20/07/2010 Ancienne : GAEC DE MONS Nouvelle : DE MONS Modification relative aux personnes dirigeantes à compter du 17/06/2010 : Partant : LISBANI Martine née CASTAGNOS, Co-Gérante (Décès) Modifié : LISBANI Jérôme, Co-Gérant devient Gérant
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
70 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MONS, 32330 GONDRIN
Création : 28/09/2005
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1802918
Cassation partielle
INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Vidéosurveillance installée sur la voie publique - Contrôle du juge - Modalités Si le juge d'instruction tire de l'article 81 du code de procédure pénale, interprété à la lumière de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le pouvoir de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique aux fins de rechercher la preuve des infractions, une telle ingérence dans la vie privée présentant, par sa nature même, un ca
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1605858
Rejet
INSTRUCTION - Mandat - Mandat d'arrêt - Exécution - Présentation au juge mandant - Délai - Arrestation à plus de deux cents kilomètres - Impossibilité de conduire la personne devant le juge dans un délai de vingt-quatre heures - Circonstances - Mention - Nécessité (non) L'article 133 du code de procédure pénale n'exige pas que soient mentionnées en procédure les circonstances rendant impossible la conduite devant le juge mandant, dans les vingt quatre heures, de la personne interpellé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400732
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Partie ni appelée en cause ni entendue - Applications diverses - Référé précontractuel - Nullité du contrat - Mandataire du cocontractant non appelé en la cause Aux termes de l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. Dès lors, viole cette règle le président du tribunal de grande instance qui, saisi d'un référé contractuel par le candidat évincé d'un marché de travaux attribué à un
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00467
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1200614
Rejet
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Cas particuliers - Pluralité d'Etats membres ayant émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de la même personne - Choix du mandat d'arrêt européen à exécuter - Choix incombant à la chambre de l'instruction - Omission - Difficulté d'exécution relevant de la procédure prévue aux articles 710 et 711 du code de procédure pénale Lorsque plusieurs Etats membres ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre d'une même personne, l'omission par la cham
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/02302
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Pourvoi numéro C1124679 du 15/09/2011 (AROB)
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/03551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 352
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 394
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
N° 06/6780
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à GONDRIN, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 355 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 32 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 745 k€
Q3
> 745 k€
Top 25%
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NADINE LAMAISON
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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