DE MAUX

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 21/014881

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 02

  N° 19/000987

  15 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11600682

  15 juin 2016

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - Frais de séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle - Frais antérieurs à la consolidation - Exercice sur le poste "dépenses de santé actuelles" Le recours subrogatoire d'une caisse au titre des frais exposés avant la consolidation, pour la prise en charge du séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle, qui incluent notamment des soins médicaux et

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00664

  31 mars 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 10/02274

  15 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 343

  8 juin 2010

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION La réparation du préjudice corporel d'une victime d'un accident de la circulation est fixé en considération de son âge et de sa situation à la date de l'accident et à la date de consolidation, au vu du rapport d'expertise judiciaire et des pièces produites et soumises à la discussion contradictoire des parties. Les postes de préjudice donnant lieu à capitalisation sont indemnisés en faisant application du barème publié à la Gazette du Palais des 7 et 9 novembre 2004 q

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11000168

  17 févr. 2010

  Cassation

  COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 - Compétence judiciaire en matière matrimoniale - Critères - Nationalité des deux époux - Cas - Epoux possédant chacun la nationalité de deux Etats membres CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 - Compétence en matière matrimoniale - Critères - Nationalité des deux époux - Cas - Epoux possédant chacun la nationalité de deux Etats membres Au regard d

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0905243

  27 oct. 2009

  Cassation

  GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Examen médical - Examen concluant à l'incompatibilité de la mesure avec l'état de santé du gardé à vue - Portée DROITS DE LA DEFENSE - Garde à vue - Droits de la personne gardée à vue - Atteinte - Poursuite de la mesure dans des conditions incompatibles avec l'état de santé de la personne gardée à vue Il résulte de l'article 63-3 du code de procédure pénale que la poursuite de la garde à vue d'une personne dans des conditions qui sont,

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• Cour d'appel de Paris · CT0089

  N° 07/05101

  21 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0133

  N° 14

  26 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE